MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site interstissloisirscreatifs.com les présentes mentions légales.

Article 1 – L’Éditeur

L’édition du site interstissloisirscreatifs.com est assurée par la société :

Interstiss SAS

• Forme sociale : Société par Actions Simplifiée
• Capital social : 400 000 €
• Adresse du siège social : 7 boulevard des frères Lumière, 42360 PANISSIÈRES, France
• Numéro de téléphone : +33 (0)4 74 01 99 80
• Adresse e-mail : interstiss@interstiss.com
• Immatriculation : 412 899 031 R.C.S. Saint-Etienne
• Numéro SIRET : 412 899 031 00048
• Code APE : 1812Z
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 24 412 899 031
• Directeur de la publication : M. Pierre BRUNIER

Article 2 – L’Hébergeur

L’hébergement du site interstissloisirscreatifs.com/ est assuré par :

OVH SAS

• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Site web : www.ovh.com

Article 3 – Accès au site

Le site est accessible en tout lieu, 7j/7, 24h/24, sauf en cas de force majeure, d’interruption programmée ou non, ou pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation ou modification de tout ou partie du site interstissloisirscreatifs.com sans l’autorisation expresse de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires, notamment au titre du Code de la propriété intellectuelle et du Code civil.

Les marques, logos et contenus du site (textes, images, sons, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. La marque INTERSTISS est une marque déposée ; toute représentation ou reproduction de celle-ci est totalement prohibée.

Article 5 – Données personnelles

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Politique de Confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978.

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