Politique de confidentialité
Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site Web est : https://interstissloisirscreatifs.com. Ce site internet met en avant les produits textiles fabriqués par la société Interstiss basée à Panissières dans le département de la Loire. Interstiss fabrique et distribue auprès de grossiste en mercerie les marques Margot de Paris®, SEG de Paris®, Collection privée®, Princesse®, Marie Coeur®, Smyrnalaine®, Brodstar®.
Utilisation des données personnelles collectées
Médias
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Statistiques et mesures d’audience
Pour le suivi de fréquentation et mesure d’audiences, interstissloisirscreatifs.com est équipé des marqueurs Google Analytics.
Utilisation et transmission de vos données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Interstiss. https://interstissloisirscreatifs.comest représenté par Pierre Brunier, son représentant légal En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://interstissloisirscreatifs.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://interstissloisirscreatifs.com traite des Données Personnelles, https://interstissloisirscreatifs.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://interstissloisirscreatifs.com les traite.
Durées de stockage de vos données
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Transmission de vos données personnelles
Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.
Informations de contact
- Directeur de publication : Pierre Brunier
- Webmaster : Lionel FRANC
Vous pouvez-nous contacter en remplissant notre formulaire à la rubrique « contact »
Informations supplémentaires
Comment nous protégeons vos données
Le site interstissloisirscreatifs.com est régulièrement mis à jour pour lutter contre le piratage. Les données saisies lors des demandes de contact ou d’achat de produit en destockage ne seront en aucun cas cédées à des tiers.
Les services tiers qui nous transmettent des données
Les données tiers qui nous sont transmissent proviennent de paypal. Ce système nous indique uniquement si le paiement a été accepté ou refusé. Aucunes autres données nous sont accessibles.
Opérations de marketing automatisé et/ou de profilage réalisées à l’aide des données personnelles
Nous proposons régulièrement du mailing à une fréquences 1 fois par trimestre pour informer notre clientèle de promotions. Le système que nous utilisons possède la fonction de désinscription pour ne plus recevoir ce information par courriel.
Conditions générales de ventes
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Interstiss SAS via le site interstissloisirscreatifs.com
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Interstiss. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La société Interstiss se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société Interstiss jusqu’au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande : Sur Internet via le site interstissloisirscreatifs.com Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. La société Interstiss se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet interstissloisirscreatifs.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix TTC indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire ou virement mais uniquement via le système sécurisé Paypal. La somme est impérativement débitée par Paypal au moment du passage de commande.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Une demande doit impérativement être effectuée auprès de la société Interstiss qui validera le renvoi de la commande, aucun retour ne sera accepté sans demande préalable. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Interstiss procédera au remboursement des sommes versées lors de la commande initiale, hors frais de retour, dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre retour et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, soit Paypal.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site interstissloisirscreatifs.com et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email. Votre commande sera automatiquement annulée et un remboursement sera effectué via Paypal.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, la livraison peut prendre jusqu’à une semaine pour nos produits en stock, et deux à trois semaines pour des commandes spéciales ou personnalisées. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. En cas de livraisons par une transporteur, la société Interstiss ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à cravatefrance@interstiss.com dans un délai de 14 jours après la livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Interstiss ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, la société Interstiss ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site cravatefrance.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Interstiss. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Interstiss.
Article 13 – Données personnelles
La société Interstiss se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.